skip to Main Content
1-800-987-654 admin@totalwptheme.com

Contrat maintenance

 

Contrat de
maintenance de logiciel ou de site Web

Entre les
soussignés :

[Raison
sociale du cabinet du prestataire de maintenance, forme juridique,
montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro
d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient
le RCS où il est immatriculé]
,

Représenté par
[prénom et nom du représentant du
prestataire, nature de sa fonction et date à laquelle il a été
habilité à signer pour le compte de la société qu’il
représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l’a
habilité]
,

Ci-après désigné
« le Prestataire »

D’une part,

Et :

[Raison
sociale du client, forme juridique, montant de son capital social,
adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et
ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est
immatriculé]

Représenté par
[prénom et nom du représentant du client,
nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à
signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom,
nom et fonction de la personne qui l’a habilité]

Ci-après désigné
« le Client »

D’autre part,

Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :

Article un – Nature de la prestation

Au choix selon le cas :

Le Client demande
au Prestataire d’assurer la maintenance du logiciel dont les
caractéristiques sont les suivantes :

  • Raison
    sociale du fabricant du logiciel [indiquer la
    raison sociale du fabricant]
    .
  • Raison sociale du vendeur du
    logiciel [indiquer la raison sociale du
    vendeur]
    .
  • Référence du logiciel
    [indiquer la référence du logiciel dans le
    catalogue du fabricant]
    .
  • Date d’achat du logiciel par le
    client [indiquer la date d’achat du logiciel
    par le client]
    .
  • Principales fonctionnalités du
    logiciel [indiquer les fonctionnalités
    essentielles du logiciel]
    .

Le Client demande
au Prestataire d’assurer la maintenance du site Web qui lui
appartient et dont l’adresse est la suivante [adresse
du site Web]

En conséquence,
le Prestataire s’engage à :

  • faire en
    sorte que le logiciel ou le site visé ci-dessus soit constamment en
    bon état de fonctionnement en se conformant aux directives de
    maintenance données par le fabricant dont il déclare avoir reçu
    un exemplaire,
  • remédier à toute anomalie de
    fonctionnement de ce logiciel ou de ce site,
  • apporter son assistance au
    client en cas d’incident résultant d’un dysfonctionnement du
    logiciel ou du site,
  • signaler au Client toute
    modification apportée au logiciel dans le cadre de son entretien et
    remettre les documents relatifs à cette intervention,
  • effectuer une révision du
    logiciel qui serait obligatoire en raison d’un changement des
    dispositions légales ou réglementaires. Si cette révision est
    impossible en raison des caractéristiques du système informatique
    du Client, le Prestataire s’engage à le lui signaler.

Article deux – Prestations non incluses

Le Client ne
pourra pas exiger du Prestataire les tâches suivantes :

  • reconstitution
    de tout fichier détruit accidentellement
  • sauvegarde d’un fichier
    quelconque
  • entretien d’un logiciel autre
    que celui qui est visé par le présent contrat

Article trois – Prix et modalités de paiement

Le Client
s’engage à payer au Prestataire un prix mensuel forfaitaire de [x]
€ hors taxes payable le [x] de chaque
mois.

Article quatre – Obligations du Prestataire

Le Prestataire
reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur
ses besoins et sur les impératifs à respecter.

Il s’engage à se
conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité
applicables chez le Client.

Enfin, il
s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui
concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi
que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Sa responsabilité
pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son
obligation contractuelle. En revanche, elle ne pourra pas être
engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de
sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information
nécessaire pour la mission.

Article cinq – Obligations du Client

Afin de permettre
au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le
Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires
dans les meilleurs délais. En outre, il est tenu de laisser les
collaborateurs du Prestataire accéder au local où se trouve le
logiciel ou au fichier contenant le site. Enfin, il devra fournir au
Prestataire les moyens matériels et l’assistance dont celui-ci
pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou
plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des prestations
de maintenance.

Article six – Droit applicable et juridiction
compétente

Le présent
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du Prestataire.

Fait le mars 14, 2019
en deux exemplaires à [ville],

Cet article comporte 0 commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back To Top